Conditions d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web byte-synth.com et des services proposés par Byte-Synth, société spécialisée dans le conseil en gestion financière et patrimoniale.

1. Définitions

• "Byte-Synth" ou "Nous" : désigne la société Byte-Synth et ses représentants
• "Site" : désigne le site web byte-synth.com et toutes ses pages
• "Services" : désigne l'ensemble des services proposés par Byte-Synth
• "Utilisateur" ou "Vous" : désigne toute personne accédant au site
• "Client" : désigne toute personne ayant souscrit à nos services payants
• "Contenu" : désigne tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.)

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

2.1 Capacité juridique

En utilisant nos services, vous déclarez :

• Être majeur ou avoir obtenu l'autorisation de vos représentants légaux
• Avoir la capacité juridique de contracter
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les lois en vigueur

3. Description des services

3.1 Services gratuits

• Contenu éditorial : articles de blog, guides, conseils financiers
• Newsletter : conseils hebdomadaires par email
• Calculateurs : outils de simulation financière
• Ressources : guides PDF, templates, checklist

3.2 Services payants

• Consultations individuelles : conseils personnalisés
• Formations : programmes d'éducation financière
• Gestion de patrimoine : accompagnement complet
• Services premium : analyses approfondies

3.3 Nature des conseils

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre site pour :

• Consulter nos contenus à des fins personnelles et éducatives
• Partager nos articles en mentionnant la source
• Vous abonner à notre newsletter
• Nous contacter pour des demandes d'informations
• Souscrire à nos services payants

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
• Reproduire, copier ou distribuer nos contenus sans permission
• Perturber le fonctionnement du site ou des serveurs
• Collecter des données utilisateurs par des moyens automatisés
• Usurper l'identité de Byte-Synth ou de ses employés
• Publier du contenu illégal, offensant ou trompeur

4.3 Inscription et compte utilisateur

Pour certains services, un compte utilisateur peut être requis :

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous devez signaler immédiatement tout usage non autorisé
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour
• Un seul compte par personne est autorisé

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de Byte-Synth

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur :

• Contenus rédactionnels : articles, guides, analyses
• Éléments graphiques : logo, design, illustrations
• Outils : calculateurs, simulateurs
• Marques : nom "Byte-Synth" et logos associés

5.2 Utilisation des contenus

Sauf mention contraire :

• Vous pouvez consulter les contenus pour un usage personnel
• Le partage avec mention de la source est autorisé
• La reproduction commerciale nécessite notre autorisation
• Les modifications de nos contenus sont interdites

5.3 Contenus utilisateur

En publiant du contenu (commentaires, avis), vous :

• Restez propriétaire de vos contenus
• Nous accordez une licence d'utilisation
• Garantissez ne pas violer de droits tiers
• Acceptez que nous puissions les modérer ou supprimer

6. Responsabilité et garanties

6.1 Limitation de responsabilité

Byte-Synth s'efforce de fournir des informations exactes mais :

• Ne garantit pas l'exactitude absolue des contenus
• Ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement
• N'engage pas sa responsabilité sur les performances passées
• Limite sa responsabilité au montant des services payés

6.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site mais :

• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance
• Nous ne garantissons pas une disponibilité 100%
• Les utilisateurs sont prévenus des maintenances programmées
• Aucune compensation n'est due pour les interruptions

6.3 Force majeure

Byte-Synth ne peut être tenu responsable en cas de :

• Événements imprévisibles et irrésistibles
• Pannes techniques indépendantes de notre volonté
• Actes de piratage ou cyberattaques
• Changements réglementaires affectant nos services

7. Modification des conditions

7.1 Droit de modification

Byte-Synth se réserve le droit de modifier les présentes conditions :

• Pour se conformer aux évolutions légales
• Pour améliorer nos services
• Pour des raisons techniques ou commerciales
• Avec notification préalable aux utilisateurs

7.2 Notification des changements

• Publication sur le site avec mention de la date
• Notification par email pour les modifications importantes
• Délai de 30 jours pour accepter les nouvelles conditions
• Possibilité de résilier en cas de désaccord

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment :

• Suppression de votre compte via les paramètres
• Désabonnement de la newsletter
• Arrêt de l'utilisation des services payants
• Demande de suppression des données personnelles

8.2 Résiliation par Byte-Synth

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de :

• Violation des présentes conditions
• Usage abusif ou frauduleux
• Défaut de paiement pour les services payants
• Atteinte à la réputation ou aux intérêts de Byte-Synth

8.3 Effets de la résiliation

• Accès immédiat suspendu
• Conservation des données selon notre politique
• Remboursement au prorata pour les services payants
• Maintien des clauses de propriété intellectuelle

9. Protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9.1 Cookies

Nous utilisons des cookies conformément à notre Politique des Cookies. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

10. Dispositions financières

10.1 Services payants

• Tarifs : disponibles sur demande ou sur pages dédiées
• Paiement : par carte bancaire ou virement
• Facturation : selon la périodicité choisie
• TVA : applicable selon la réglementation

10.2 Droit de rétractation

Pour les services payants :

• 14 jours de délai de rétractation
• Remboursement intégral si service non commencé
• Remboursement au prorata si service en cours
• Demande par email ou courrier recommandé

11. Règlement des litiges

11.1 Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

11.2 Résolution amiable

En cas de litige :

• Nous privilégions la résolution amiable
• Contactez notre service client : [email protected]
• Délai de réponse : 15 jours ouvrables
• Médiation possible par un organisme agréé

11.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la résolution amiable :

• Tribunaux de Paris sont seuls compétents
• Pour les consommateurs : tribunal du domicile du consommateur
• Pour les professionnels : tribunal de commerce de Paris

12. Divers

12.1 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

12.2 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.3 Intégralité

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :